Le mécénat

Le Mécénat en 2016

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d’aide financière ou matérielle, à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. En contrepartie, elle peut bénéficier d’une déduction fiscale.

Qui est concerné ?

Tout le monde peut faire un don. Toutefois, la loi précise que les entreprises ou organisations soumises à l’impôts sur les sociétés ou sur le revenu, peuvent bénéficier des avantages fiscaux qui sont liés au mécénat. Le contribuable bénéficie également d’une fiscalité intéressante.

Attention : les collectivités locales et les établissements publics ne sont pas éligibles au mécénat, mais ils peuvent accorder des subventions.

Qui peut bénéficier du mécénat ?

 Peuvent bénéficier du mécénat :

  • Associations déclarées d’intérêt général
  • Fondations ou Associations reconnues d’utilité publique (à but non lucratif)
  • L’État et ses établissements publics,
  • collectivité locale
  • Organisme agréé sans but lucratif dont l’objet exclusif est de verser des aides financières aux PME (investissement, accompagnement, aide à la création ou la reprise d’entreprise
  • Organisme du spectacle vivant pour des activités de diffusion d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, ni pornographiques ni violentes,
  • société ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain,
  • Etablissement d’enseignement supérieur public ou privé agréé.

Versements concernés

Le don peut prendre la forme d’un versement numéraire , en nature ou en compétence, sans contrepartie pour le donateur. La réduction d’impôt accordée aux entreprises concerne aussi bien les dons versés à un organisme établi en France que dans l’Espace économique européen (Union européenne, Islande et Norvège). Le versement d’un don n’est pas soumis à la TVA.

Fiscalité

Pour les entreprises

  • Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés : si le don est en faveur d’une œuvre à intérêt général, la réduction d’impôt est égale à 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. Mais les montants reportés ne peuvent s’ajouter aux dons effectués chaque année que dans la limite du plafond annuel. Il est à noter que les mécènes sont soumis à des obligations déclaratives.
  • Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés pour leur bénéfice réel : si le don est en faveur de l’achat public de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ou un intérêt majeur pour le patrimoine national, la réduction d’impôt est égale à 90 % du montant du don dans la limite de 50 % de l’impôt dû.
  • Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés : si le don est en faveur d’un achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux, la réduction d’impôt est égale à 40 % du montant du don mais la réduction est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux.

La réduction d’impôt vient en déduction du montant d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu dû par l’entreprise donatrice lors de l’année des versements.

Pour les particuliers

En faisant un don à une fondation, un fonds de dotation ou associations reconnues d’intérêt général, le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt de 66% du montant de son don dans la limite de 20% de son revenu imposable. En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les 5 exercices suivantes.

Les dons peuvent être des sommes d’argent, mais aussi des dons en nature y compris « l’abandon exprès de revenus et produits ».

Enfin, les salariés des entreprises sont désormais autorisés à bénéficier des avantages fiscaux pour tous les dons apportés à la fondation de leur entreprise, ou à la fondation du groupe auquel appartient leur entreprise.

ISF

Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction d’ISF égale à 75% du montant de votre don et limitée à 50 000 € (45 000 € en cas d’utilisation simultanée de la réduction pour don et de la réduction pour investissement dans les PME). Les fondations pouvant recevoir des dons au titre de la réduction d’ISF, sous réserve qu’elles respectent l’article 200 du code général des impôts, sont les suivantes :

  • les fondations reconnues d’utilité publique (et leurs fondations abritées)
  • les fondations de coopération scientifique
  • les fondations universitaires
  • les fondations partenariales

Attention : Les dons aux associations reconnues d’utilité publique ne sont pas éligible.

Liste des Associations ou Organisations dont les Dons donnent droit à 66% de réduction

Liste des Associations ou Organisations dont les Dons donnent droit à 75 % de réduction (ISF)

Liste des Fondations ou Organisations dont les Dons donnent droit à 75 % de réduction (ISF)

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