Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI)

 

Fonds communs de placement dans l’innovation – FCPI 2016

Les FCPI ont été créés par les lois de Finances de 1997 et 2005 pour aider au développement des PME-PMI dites innovantes et permettent de bénéficier d’importants avantages fiscaux sous réserve de conserver les parts au minimum 5 ans. Les FCPI sont des produits financiers d’optimisation fiscale investis à 60% minimum dans des sociétés non cotées ayant leur siège social dans l’Union Européenne, soumises à l’impôt sur les sociétés, employant moins de 2 000 salariés et présentant un caractère innovant. L’investissement en FCPI peut se faire à tous les stades de développement des entreprises faisant l’’ objet d’une prise de participation.

Obligations de l’investissement FCPI

Le Fonds Commun de Placement doit être investit à hauteur :

  • 70% de sociétés Innovantes, article 214-30 du Code Monétaire et Financier (20 % maximum de l’actif peut être investi aux titres de sociétés cotées sur un marché réglementé européen et dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros).
  • 30% de FCPI librement investi.
  • conserver les parts durant 5 ans.

Comment investir en FCPI en 2016

Pour investir en FCPI, il faut le versement d’un capital obligatoire avant le 31 décembre 2015 pour bénéficier de l’avantage fiscal FCPI. A ce versement s’ajouteront d’autres frais :

  • les frais d’entrée (non obligatoires).
  • frais de gestion (obligatoires, prélevés une fois par an).
  • frais de sortie (en cas de cession anticipée).

La Fiscalité

Impôt Sur le Revenu

Investir en FCPI vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu sur l’année du versement :

  • Pour un couple marié : 18 % de l’investissement dans le FCPI jusqu’à 24 000 €, soit une réduction d’impôts maximum de 4320 €.
  • Pour un célibataire 18 % de l’investissement dans le FCPI jusqu’à 12 000 € pour un célibataire, soit une réduction d’impôts maximum de 2160 €.
  • Exonération d’impôt sur les revenus et plus-values à l’échéance (hors prélèvements sociaux de 15,15%).
  • Il est possible de doubler l’avantage fiscal en investissant sur un FIP et sur un FCPI.

Le placement FCPI entre en revanche dans le plafonnement des Niches Fiscales (10 000 €/an).

Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Investir sur un FCPI permet de bénéficier d’une réduction d’ ISF de 50% du montant de la souscription de votre impôt de solidarité sur la fortune 2015 dans la limite de 18 000 € par an de réduction soit un investissement maximum de 36 000 €. Sous réserve que le montant imputé sur l’ISF, tout avantage fiscal confondu, n’excède pas 45 000 € par an. De plus un FCPI éligible au dispositif de réduction ISF à l’obligation de mentionner sa proportion en titres éligibles.

Les Plus – Values

Les plus-values FCPI sont entièrement exonérées d’impôts à l’échéance (hors prélèvements sociaux).

Risques encourus par les FCPI

Les FCPI sont des placements à long terme et comporte des risques de perte du capital. Les FCPI s’adressent à des investisseurs avertis. Ces placements sont par nature des placements à risque qui ne devraient pas représenter plus de 5 à 10% de vos actifs. La durée de vie d’un FCPI est variable en fonction de la stratégie du gestionnaire (en moyenne 8 ans).

Les stratégies des gérants FCPI  ont été diversifiées et le capital risque est devenu un capital développement pariant sur les PME matures et rentables ayant plusieurs années de fonctionnement.

Rendement du FCPI

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures. La valeur liquidative des FCPI, à un instant T, peut ne pas refléter le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du fonds. Comme tout placement, vous ne saurez jamais, lors de la souscription à un FCPI, combien il vous rapportera à la sortie. Les résultats de ces produits dépendent des résultats des entreprises « innovantes » ou des PME dans lesquelles ils sont investis

Le FCPI doit être conservé au moins 5 ans. Toutefois, la loi permet au souscripteur de récupérer ses fonds avant ce terme en cas de décès, d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ou de licenciement.

Fiscalité FCPI et Déclaration au Trésor Public

Pour votre déclaration fiscale FCPI, en tant que souscripteur de FCPI, l’établissement dépositaire vous enverra en début de chaque année une attestation d’inscription en compte et une attestation fiscale FCPI (attestation de souscription Fonds Communs de Placement dans l’Innovation). Il vous suffit alors de reporter le montant inscrit  sur votre déclaration de revenus (feuille 2042 C).

Cumul d’économies fiscales

Il est possible de cumuler les réductions d’impôts FCPI, FIP (Fonds d’Investissement de proximité) et aussi PME  dans les plafonds fixés pour chacun de ces investissements. Bien entendu, vous ne devez pas avoir investi dans une PME si une partie de son capital est détenue par un FIP ou un FCPI souscrit, car il y aurait un double avantage fiscal pour un même investissement.

Pourquoi souscrire à un FCPI ?

Désormais, les gérants de fonds investissent dans des sociétés fiables ayant plusieurs années de bilan et dans des secteurs prometteurs (comme l’énergie, les télécommunications…). La souscription dans un FCPI doit être envisager comme un produit de capital-retraite dans la mesure où les plus-value FCPI à long terme ne sont fiscalisée.

Comment souscrire à un FCPI en 2016 ?

Pour trouver les meilleurs FCPI et pour vous faciliter leur sélection, vous pouvez passer par des Gestionnaires de Patrimoines Indépendants qui travaillent avec toutes les compagnies ou sociétés proposant des FCPI ce qui leur permet d’être véritablement objectif sur le sérieux des FCPI. De plus, le volume traité auprès des partenaires permet souvent de bénéficier d’avantages auxquels un particulier n’a pas accès habituellement.

 

Demande d’étude personnalisée