Investir dans l’Art ?

Comment investir dans l’Art ?

L’avantage concurrentiel à investir dans l’art…

La croissance économique mondiale et l’enrichissement des ménages les plus « aisés » suscite une augmentation exponentielle du nombre de collectionneurs actifs sur le marché de l’art, ce qui entraine une forte demande en œuvres d’art.

La crise de confiance des marchés financiers a entraîné un repli vers les œuvres d’art, largement considérées comme une valeur refuge.

Contrairement aux actifs financiers fongibles et interchangeables, les œuvres d’art sont des biens tangibles et uniques ce qui empêche un effondrement de leur prix.

L’acquisition d’oeuvres d’art n’est pas liée à d’autres supports d’investissement. Le marché de l’art est décorellé desinvestissements traditionnels.

Il bénéficie d’une fiscalité particulièrement attrayante.

C’est un placement passion qui offre aux propriétaires d’œuvres d’art plaisir esthétique, élévation sociale et plus-values.

Une fiscalité exceptionnelle

Lors de la revente, vous avez le choix entre la taxation forfaitaire qui impose le contribuable à hauteur de 6,5 % du prix de vente du bien ou le régime général qui impose la plus value à hauteur de 34,5 % (19 % + 15,5 % de prélèvement sociaux). La plus-value imposable est calculée sur la base de la plus-value brute sur laquelle on enlève un abattement de 5 % à partir de la troisième année. Après 22 ans de détention les œuvres d’art sont entièrement exonérées de la plus-value.

En cas de transmission, les œuvres d’art bénéficient de frais de succession particulièrement avantageux avec un forfait fixe de 5 % de l’estimation de l’œuvre.

De plus, l’article 885 I du Code général des impôts (CGI) prévoit que les œuvres d’art sont intégralement exonérées de l’ISF. Les entreprises qui achètent des œuvres d’art pourront défiscaliser 100 % de leur prix d’acquisition. L’article 238 bis AB du Code Général des Impôts permet de déduire pendant 5 ans 20 % par an du prix d’acquisition. Cet avantage est conditionné :

  • Les œuvres acquises doivent être réalisées par des artistes vivants.
  • La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut être supérieure à 5 ‰ du chiffre d’affaire de l’année.
  • L’entreprise doit exposer les œuvres pendant 5 ans dans un « lieu accessible au public », soit presque tous à l’exception des bureaux individuels.

Cette niche fiscale exceptionnelle reste peu connue des entreprises.

Pourquoi les gouvernements ne remettront pas en cause l’imposition des œuvres d’art à l’ISF ?

 

La mesure ne serait pas à la hauteur des efforts demandés : la rentabilité fiscale serait très faible, à hauteur de quelques millions d’euros seulement.

Les œuvres d’art ne générant pas de revenus, taxer les œuvres d’art reviendrait à taxer leur détention. Cette mesure désinciterait les collectionneurs à acquérir des œuvres d’art, ce qui ralentirait considérablement le marché de l’Art en France.

Le Fisc ne dispose d’aucun moyen sérieux pour apprécier la valeur des œuvres d’art : il ne peut se baser sur aucun critère pour déterminer une assiette taxable.

Enfin, l’imposition des œuvres d’art à l’ISF aurait pour effet la fuite massive des œuvres d’art à l’étranger, ce qui entrainerait la décroissance du marché de l’art en France et le non retour des capitaux.

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